La Direction Fonctionnelle Pénitentiaire d'Insertion et de Probation et le Travail d’intérêt général – Melun

Le travail d'intérêt général fut institué par la loi du 10 juin 1983 et entra en vigueur le 1er janvier 1984. «Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l’implication de la société civile, partenaire associé directement à l’exécution de la peine» décrit le ministère de la justice.

Cette loi fut adoptée à l'unanimité par l’Assemblée nationale. Le travail d’intérêt général est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée, majeure ou mineure.

Il peut être prononcé pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, et aussi en cas d’emprisonnement avec sursis. Il est alors appelé sursis-TIG.

Il est prononcé par le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou le tribunal pour enfants. Il doit être réalisé dans une période maximale de 18 mois suivant le caractère exécutoire de la condamnation. Il varie de 20 à 210 heures.

Il doit être effectué au profit d’une personne de droit public, ou d’une personne de droit privé chargée d’une mission de service public, ou d’une association habilitée.

Dans cet entretien, Nicole Breton, directrice fonctionnelle du service Pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine-et-Marne et Marie-Rolande Martins, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, évoquent cette peine de substitution à la prison, et insistent sur son intérêt, son utilité et son sens civique et moral.