Convention expérimentale pour l'accompagnement social des bénéficiaires du R.S.A. "socle majoré" avec enfant(s) de moins de 3 ans, à conclure avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (C.A.F.).
Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Date de la séance :
Date RAA :
Numéro : 4 / 09
Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances
Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat
