Convention relative au dispositif départemental d'instruction, d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. et règlement intérieur des équipes pluridisciplinaires du département de Seine-et-Marne.

Type : SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Date de la séance :

Date RAA :

Numéro : 4 / 08

Commission(s) Solidarités, Santé Publique et Logement, Finances

Emetteur Direction de l'Insertion et de l'Habitat

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