Introduction

• Le « genre», c’est l'identité que les individus se construisent en étant baignés dans leur environnement social ; c'est la «masculinité» ou la « féminité ».
• Ces caractères ne sont pas biologiquement fixés, mais sont le résultat de mécanismes très forts de construction et de reproduction sociales, notamment au travers de l'éducation.
• Le « sexe », c’est l’identité biologique donnée par les gènes. Il s’exprime à travers des caractères mâles ou femelle.
• « Moi », je suis le résultat personnel de l’interaction entre les caractéristiques biologiques et le patrimoine culturel de mon environnement social.

1792 – Loi sur le mariage civil et le divorce qui reconnaît l’égalité des époux et le droit de divorcer par consentement mutuel (abrogée dès 1804, rétablie en 1975). C’est une Convention. Naissance de l’Etat Civil qui instaure l’identité des individus – hors baptême.

1804 – Le Code civil napoléonien abroge la convention de 1792 et consacre l’incapacité juridique totale de la femme mariée. Le divorce est maintenu et abrogé lors de la Restauration en 1816 ; Loi de Bonnald.

1810 – L’adultère de la femme est passible de prison, l’adultère de l’homme n’est passible que d’une amende. Le “ devoir conjugal ” est une obligation : il n’y a pas de viol entre époux.

1884 – La loi Naquet rétablit le divorce, mais ne reconnaît pas le divorce par consentement mutuel.

1907 – Les femmes mariées ont la possibilité de disposer librement de leur salaire.

1920 – Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.

1938 – La puissance maritale est supprimée : l’épouse n’est plus tenue au devoir d’obéissance à son mari. Mais ce dernier conserve le droit d’imposer le lieu de la résidence et d’autoriser ou non l’exercice d’une profession à sa femme. Il garde l’autorité paternelle sur les enfants.

1946 – Le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines.

1965 – La femme peut exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son mari.

1970 – Remplacement de l’autorité paternelle par l’“autorité parentale ”. Désormais, la notion de chef de famille est supprimée.

1972 - Possibilité pour la femme mariée de contester la paternité du mari et de reconnaître un enfant sous son nom de naissance.

1975 – Instauration du divorce par consentement mutuel.

1983 - Double signature obligatoire sur la déclaration de revenus d’un couple marié. Suppression de la notion de chef de famille dans le droit fiscal.

1984 - Recouvrement des pensions alimentaires impayées par l’intermédiaire des caisses d’allocations familiales. Égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.

1985 - Possibilité d’ajouter au nom porté par l’enfant le nom de l’autre parent (en général le nom de la mère) en tant que nom d’usage. Loi prévoyant la protection sociale du conjoint divorcé pour rupture de la vie commune.

1987 - Élargissement des cas où l’autorité parentale peut être conjointe (divorce, concubinage).

1990 - Loi du 10 juillet qui permet aux associations luttant contre les violences familiales de se porter partie civile.

1994 – Aggravation des peines pour les époux ou concubins coupables de violences familiales/conjugales.

2003 - Possibilité de choisir le nom porté par l’enfant : celui du père, celui de la mère, ou les deux patronymes accolés.